Tout savoir sur la SARL

Tout savoir sur la SARL

Société à responsabilité limitée, la SARL est le prototype d’entreprise passe-partout. A statut juridique flexible et adaptable, la SARL est une société dans laquelle les engagements des sociétaires sont limités au montant de leurs apports dans le capital social. Elle fait partie des formes de sociétés des plus prisées en France. Possible d’être créée seul- auquel cas on parle de Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée- la loi n’impose aucun capital minimum pour créer une SARL aussi est t il  de bon augure de tout savoir sur la SARL.

Les caractéristiques de la SARL

Société commerciale par définition, l’objet social de la SARL peut être lié à tout type d’activités sauf les compagnies d’assurance, de débit de tabac et d’épargne etc. Avec l’obligation de disposer d’un siège social qui peut être le domicile du gérant, la SARL admet trois types d’apports lors de sa constitution : apports en numéraire, en nature et ceux en industrie qui n’entrent pas dans le capital social. Créée pour une durée de vie de 99 ans, les associés- 100 au maximum- entrent dans ce type de société avec des titres (part sociale) reçus en contrepartie des apports faits. Les décisions concernant la vie de la société SARL sont prises en assemblée générale qui peut être ordinaire que extraordinaire. Les statuts de la SARL fixent notamment la forme de la société, la dénomination sociale, le siège social et déclinent les identités des divers partenaires sociaux ainsi que leur portée de leurs responsabilités. L’exercice comptable doit être de 12 mois à l’exclusion de la première année.

Les modalités de fonctionnement

– La gérance

La SARL est dirigée par une ou plusieurs personnes physiques qui sont nommées dans les statuts et qui représentent la société auprès des tiers. Le gérant de SARL peut être l’actionnaire majoritaire ou égalitaire. L’actionnaire majoritaire est celui qui cumule à lui seul les 50% au moins du capital social. Travailleur non-salarié, il perçoit deux types de salaires : les dividendes et la rémunération du gérant. Assimilé à un salarié, il peut dès lors occuper tout poste de responsabilité de gérance.

– Les assemblées générales

Les associés se réunissent en assemblées générales pour décider du sort de la société. Les décisions prises en assemblées générales ordinaires ou extraordinaires peuvent porter sur la modification du capital social, d’une émission d’obligations nouvelles ou de la modification des statuts. A chaque part sociale correspond un vote. Les décisions sont prises après vote à deux consultations : la première la majorité absolue est requise alors qu’elle est relative pour le second tour. Les associés sont libres de céder leurs parts sociales. Cependant, il faut le consentement de la majorité des associés pour que la cession soit acquise. Au titre des obligations, les dirigeants de la SARL doivent présenter leurs états financiers de gestion votés en assemblée générale.