Constitution d’une EURL, les démarches à faire de A à Z

Pour constituer une eurl, l’associé unique ou l’exploitant doit réaliser plusieurs démarches pour créer formellement son entreprise. Plusieurs formalités sont à accomplir.

Les principales démarches pour constituer une eurl

Procéder à la création d’une entreprise EURL implique en tout premier lieu la rédaction des statuts de l’entreprise. Afin de rédiger ses statuts, il est important de toujours se référer au Code de commerce. Il est possible pour l’entrepreneur de charger lui-même l’édition de ses statuts. Sur ce, il est fortement conseillé de solliciter les services d’un éditeur professionnel avançant des outils modernes pour la création des sociétés commerciales unipersonnelles. Après cela, le gérant a l’obligation de procéder à sa nomination. La nomination se matérialise par un procès-verbal. L’étape détermine principalement les modalités de rémunération et la durée de son mandat. Pour constituer une eurl, les apports pour assurer le développement sont des éléments à prendre en compte. Ils peuvent se présenter, soit un apport en numéraire, soit en nature. Dans le cas où l’apport est en numéraire, il est conseillé de procéder à son dépôt au compte bloqué au nom de l’entreprise en constitution. La finalisation des statuts de l’EURL ne devrait avoir lieu que lorsque les apports en numéraire sont versés sur le compte bloqué de la société et que les apports en nature sont estimés par le commissaire aux apports. Une fois que les statuts de l’EURL sont clos, l’entrepreneur doit publier un avis de constitution d’EURL dans un communiqué spécialisé, Journal des Annonces Légales. En général, cet avis doit présenter plusieurs informations, à savoir :

  • Le sigle de l’EURL
  • La forme juridique de l’entreprise
  • Les coordonnées du siège social
  • La raison sociale
  • La durée du mandat
  • L’acte de rédaction des statuts : acte notarié ou acte sous seing privé
  • Le montant du capital social
  • Les coordonnées du gérant