Le certificat d’immatriculation : découvrez notre guide

Le certificat d'immatriculation : découvrez notre guide

Vous venez d’acquérir une nouvelle voiture ? Dans ce cas, il est indispensable de faire une demande de certificat d’immatriculation (consultez cette page, pour réaliser les différentes démarches). Le certificat d’immatriculation, que l’on appelle également carte grise, est un document obligatoire.

C’est en quelque sorte la carte d’identité de votre véhicule. À quoi sert-il exactement ? Quelles sont les informations qui y figurent ? On vous en parle un peu plus en détail.

À quoi sert le certificat d’immatriculation ?

Nous l’avons dit, le certificat d’immatriculation est la carte d’identité de votre véhicule. En cas de contrôle de police, la carte grise permet donc d’identifier ce dernier. Celle-ci est valable à vie, mais toutes les informations qui y figurent doivent impérativement être mises à jour.

La demande d’immatriculation est payante, et le montant du certificat d’immatriculation dépend du type de véhicule, de la puissance, de l’âge de celui-ci, mais aussi de son taux d’émission de CO2. La demande de carte grise doit être réalisée en ligne, les préfecture ayant fermé au mois de novembre 2017 pour ce type de démarche.

Les informations figurant sur le certificat d’immatriculation ?

Sur votre certificat d’immatriculation, vous trouverez le numéro d’immatriculation du véhicule, la date de la première immatriculation, l’identité de son propriétaire également.

D’autres spécificités sont également mentionnées, par exemple la masse en charge maximale, le poids à vide, la date d’émission de la carte grise, la catégorie du véhicule, ou encore le type de carburant.

Le certificat d’immatriculation provisoire

Lorsque vous allez effectuer une demande de carte grise, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire, avec lequel vous pourrez rouler pendant un mois seulement. Votre carte grise vous sera ensuite envoyée par courrier.

Mais alors, quels sont les documents à fournir, pour bénéficier de ce certificat ? Ci-dessous, la liste concernant l’immatriculation d’un véhicule d’occasion. Cette liste peut évoluer suivant votre situation (hébergé ou non par exemple) et si le véhicule est neuf ou importé en France.

  • La copie recto verso de la carte grise de l’ancien propriétaire
  • Demande de certificat d’immatriculation en original (document cerfa)
  • Déclaration de cession du véhicule originale
  • La copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans
  • Une copie du permis de conduire et de l’attestation d’assurance en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Le mandat d’immatriculation original si vous passez par un professionnel agréé

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